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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT ÉQUESTRE

Chapitre I – Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage…

Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte les clauses du présent règlement intérieur. De même, tous les autres publics, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein de l’établissement équestre, accepte les clauses au présent règlement intérieur.

Chapitre II – Vie de l’établissement

Article 3 – Horaires

L’établissement est ouvert au public, aux horaires affichés sur place et sur le site internet.

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

Article 4 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.

L’accès aux abords des aires d’évolution implique un silence absolu.

Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans…).

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures.

Article 6 – Règles de sécurité

Le centre équestre est protégé par un système de vidéo-surveillance.

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.

Les poussettes sont interdites au sein des écuries.

Les chiens doivent être laissés dans les voitures et impérativement tenus en laisse dans l’établissement. Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.

Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :

• ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ;

• ne rien donner à manger aux équidés, sans autorisation.

Les enfants sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante de leur part.

Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres, sont également prohibés.

Article 7 – Stationnement

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.

Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.

Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement :

Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

Article 9 – Vol

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.

Chapitre III – Pratique de l’équitation

Article 10 – Inscription

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.

Article 11 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple demande.

Article 12 – Présence aux activités

Toute activité non décommandée au moins 72 heures à l’avance reste due.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas le rattraper, ni prétendre à une réduction.

Article 13 – Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.

Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas suivants :

• Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation.

• Pour tout autre cas et motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.

• Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure dans la limite de 3 par an.

Article 14 – Assurances

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.

L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site www.pezantassure.fr.

Article 15 – Accès aux installations sportives

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :

Carrières, manèges,

Article 16 – Autorité de l’enseignant

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

Article 17 – Tenue et matériel

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement.

Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris les propriétaires d’équidés.

Article 18 – Pris en charge des enfants mineurs

Pour les cours baby la présence d’un accompagnant, pendant le cours, est obligatoire.

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Chapitre IV – Propriétaires d’équidés

Article 19 – Contrat de pension

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de déterminer les conditions de pension de son équidé.

Article 20 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. Le droit d’accès aux installations sportives étant nominatif et non cessible, le tiers devra s’en acquitter. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.

Article 21 – Utilisation des installations sportives

Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité.

Article 22 – Assurance et responsabilité de l’équidé

L’établissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, le propriétaire garantit que la valeur de l’équidé n’excède pas dix mille euros, qui est le plafond d’indemnisation par équidé déterminé par l’assureur de l’établissement.

Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur excédentaire de son équidé.

Le montant du plafond d’indemnisation de l’établissement pourra faire l’objet de revalorisation, portée à la connaissance du propriétaire par voie d’affichage.

Article 23 – Port du casque

Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.

Chapitre V – Discipline

Article 24 – Réclamations

Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

Article 25 – Sanctions

Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.

En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.

 

Lu et approuvé le :

 

Nom et signature du cavalier et/ou de son représentant légal :