Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Inscription

L’inscription est valable pour l’année scolaire.

2. Tarifs et paiements

Les prix des prestations proposées par le club sont affichés dans l’établissement et s’entendent toutes taxes comprises comprenant la TVA en vigueur au jour de facturation. Ces tarifs pourront faire l’objet de modifications consultables par voie d’affichage, sur le site du club ou transmises au cavalier par email et/ou par courrier.

Le cavalier se verra remettre une facture correspondant à chaque prestation réalisée. Le paiement des factures se fait au comptant. Pour les prestations ponctuelles la réservation est validée par le paiement intégral, 70 % remboursés si annulation au moins 3 jours francs avant (30 % conservés). Remboursement intégral en cas d’annulation par le centre. Les sommes restent acquises sinon.

3. Licence FFE et assurances

Le club est adhérent de la FFE et à ce titre peut proposer à ses cavaliers de souscrire une licence fédérale pratiquant ou compétition. La licence pratiquant permet de passer les examens fédéraux (Galops, Degrés) et de bénéficier de réductions ou tarifs préférentiels sur les équipements et les loisirs dans le cadre des Avantages Licence. La licence compétition permet de participer aux compétitions fédérales.

Tout licencié ayant renseigné son adresse email peut recevoir Le Mel Cavalier FFE contenant les informations pratiques sur les partenariats – notamment sur les plus grands concours – et disposer d’un accès privilégié sur www.ffe.com grâce à sa Page Cavalier FFE.

La pratique de l’équitation peut exposer un cavalier à des risques d’accident et/ou de dommages corporels. A ce titre, il est vivement recommandé au cavalier de souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance individuelle accident. La licence FFE permet de bénéficier gratuitement d’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le cavalier, ainsi que d’une assurance individuelle accident pour les dommages subis par le cavalier. Le montant des garanties est détaillé dans le présent contrat et consultable sur ma Page Cavalier FFE depuis le site www.ffe.com ou sur www.pezantassure.fr.

Le cavalier s’engage à consulter attentivement le montant des garanties offertes et le cas échéant peut solliciter la souscription d’assurances complémentaires permettant une meilleure couverture.

4. Règlement Intérieur

Le cavalier et ses accompagnateurs s’engagent à respecter ce règlement intérieur applicable au sein du club et annexé au présent contrat. Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction, voire même à l’exclusion.

5. Protection des données personnelles

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.

Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès à ces données dans le cadre de leur mission.

Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : c.e.sourdun@gmail.com.

6. Droit à l’image

Le cavalier ou ses accompagnateurs sont susceptibles de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives lors des activités proposées par le club. Toute personne acceptant la captation cède irrévocablement au club le droit d’exploiter son image à des fins d’information et de promotion des activités du club sur son site Internet, des flyers ou sur tout support existant ou à venir sur le territoire français. Toute personne s’opposant à la captation et/ou l’utilisation de son image doit expressément en informer le club.

7. Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit pour une séance, un stage, une compétition ou toute autre prestation, un créneau horaire lui est réservé, permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel de l’établissement.

Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas suivants :

- Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique de l’équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.

- Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas prétendre rattraper ce retard ou obtenir une réduction.

Toute activité à la carte non décommandée au minimum 7 jours à l’avance reste due en intégralité.

- En cas d’annulation par le centre équestre, une séance de remplacement sera proposée avec 2 dates de réalisation.

• Si le centre équestre ne peut assumer ce remplacement le cavalier sera intégralement remboursé.

• Si le cavalier décline les 2 propositions du centre équestre, celui-ci conservera 50 % des sommes perçues au titre des prestations annulées.